PREAMBULE
La société MyMaman est une société française immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro Siret 493 404 172 00014 au capital de 7500€ Le siège social est situé au 16 BD Saint Germain 75005 Paris.

DEFINITIONS
Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Coffrets Cadeaux maman MyMaman X ou Y: désigne le concept de coffret cadeau dénommé, développé et exploité par MyMaman .

La Coffret cadeau maman beauté est composé des éléments suivants :
• Un chèque cadeau sans valeur faciale, qui permet de régler le prix forfaitaire d'une prestation soin de beauté de 40 minutes proposée par nos partenaires instituts de beauté ou un shampoing coupe brushing proposé par nos partenaires coiffure.
• Un coffret dans lequel le chèque cadeau est conditionné.
MyMaman se réserve le droit de compléter la liste des coffrets cadeaux maman MyMaman ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

Offre cadeau MyMaman: désigne tout produit/offre cadeau MyMaman, bougies... commandé et payé sur le site http://www.mymaman.com

Partenaire : désigne le prestataire sélectionné par MyMaman et qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du coffret cadeau maman MyMaman

Prestation : désigne la prestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire parmi la sélection d’offres contenue dans nos coffrets et sur notre site Internet
http://www.mymaman.com , sous réserve de la disponibilité du Partenaire aux dates choisies par le Bénéficiaire;

Client : désigne la personne qui achète un coffret cadeau maman beauté, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel du coffret cadeau maman MyMaman ou qu’il l’offrira.

Partie(s) : désigne le Client et/ou MyMaman.

Site : désigne le Site http://www.mymaman.com

CHAMP D’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Il vous est proposé en ligne des coffrets cadeaux maman MyMaman élaborés par MyMaman sous l’url:
http://www.mymaman.com/.fr.

Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels MyMaman vend les coffrets cadeaux, en qualité d’apporteur d’affaires.
L’achat des coffrets cadeaux MyMaman est réservé aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet et les ayant acceptées en cochant la case . Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible

En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le Site vaut acceptation expresse par l’utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement pour les commandes des coffrets cadeaux maman beauté MyMaman ou toutes autres offres cadeau MyMaman passées sur le Site.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er Novembre 2010.

MyMaman se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par MyMaman.

Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site.

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT


Vous pouvez passer vos commandes d’offres cadeaux MyMaman directement :
Par Internet sur le Site : http://www.mymaman.com

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :

- Sélection sur le Site d’une ou de plusieurs offres cadeaux MyMaman;
- Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix
total des offres cadeaux sélectionnées, vos coordonnées, les frais de port, votre
mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi
d'effectuer les modifications nécessaires, avant l'enregistrement définitif de votre commande ;
- Votre "premier clic" permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve
d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
- Votre commande ne sera enregistrée qu’à votre dernière validation, qui se
manifestera par votre "second clic".

- En cas de paiement par carte bancaire, ce "second clic" correspondra au
moment de l'enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre
contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l'acceptation du
paiement par votre banque ;
- En cas de paiement par chèque bancaire, le contrat ne sera définitivement
conclu qu'à la réception du chèque par MyMaman, dans les quinze jours à
compter de l'enregistrement de la commande sur le Site ;

- A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic" conformément à la loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique), nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DU COFFRET CADEAU MAMAN MYMAMAN


2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire du coffret cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.



2.2 : Pour que le chèque cadeau soit valable, celui-ci doit être validé. Pour cela, vous devez avant toute prestation à effectuer par le partenaire, le contacter par téléphone (coordonnées disponibles en cliquant sur la rubrique partenaires sur le site http://www.mymaman.com) et lui fournir le code identifiant unique inscrit sur le chèque cadeau afin qu’il vérifie la validité et valide le rendez-vous et donc la prestation.



2.3 : Seule la présentation au Partenaire par le Bénéficiaire, de l’original du chèque cadeau donne droit à une prestation.



2.4 : Le chèque cadeau donne droit à des Prestations différentes d’un Partenaire à l’autre, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès du Partenaire.
Le coffret cadeau n’est valable que pour une seule activité présentée dans le coffret cadeau.


2.5 :Le chèque cadeau est valable tous les jours de la semaine y compris les weekends selon les disponibilités du Partenaire.



2.6 : Les Prestations du chèque cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la Prestation du Partenaire sélectionné.



2.7 : Les photographies présentées dans le coffret cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.



2.8 : Hors réservation en ligne, la délivrance de la Prestation interviendra après le contrôle par le Partenaire de la validité du chèque cadeau. Ce contrôle implique la découverte du code identifiant unique figurant sur l’original du chèque cadeau par le Partenaire pour vérifier l’activation effective de celui-ci.



2.9 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques du Partenaire sélectionné, notamment en termes d’annulation ou de modification de la réservation, de limite d’âge et des conditions physiques du ou des Bénéficiaires.



2.10 : Le Partenaire est seul responsable de la bonne exécution de la Prestation, Toute plainte par le client ayant reçu un mauvais traitement par le partenaire de MyMaman implique une résiliation du partenariat entre la société MyMaman et le partenaire prestataire.



2.11 : Le coffret cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable.



2.12 : En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du chèque cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.



2.13 : Les Partenaires sélectionnés par MyMaman ont déclaré à cette dernière être titulaires d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Toutefois, le Bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie lui-même d'une couverture d'assurance suffisante.


2.14 : MyMaman pourra mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs Partenaires durant la durée de validité du coffret cadeau maman MyMaman, et ce en vue d’assurer, notamment, un niveau de qualité optimal des Prestations.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT


Article 3.1 : Prix

Les prix des offres cadeaux MyMaman (indifféremment nommés coffrets cadeaux ou tout autre produit), affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les coffrets cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.

Les frais de port, définis à l’article 6.4, pratiqués pour l’acheminement des coffrets cadeaux MyMaman ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de la société MyMaman. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 19,6%.



Article 3.2 : Conditions de réglement

Le paiement de la commande pourra, à votre choix, être effectué par chèque bancaire, carte bancaire, paypal:
Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. MyMaman se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Par Paypal : ce mode de paiement vous sera proposé uniquement si vous choisissez de payer par carte bancaire. Il vous suffit de vous connecter à votre compte Paypal, ou de créer un compte Paypal en suivant les démarches qui vous seront indiquées.
Par chèque bancaire, compensable dans une banque française exclusivement, à l'ordre de la société MyMaman. Les délais d'expédition des offres cadeaux présentes sur le site http://www.mymaman.com de la société MyMaman seront calculés à partir de la date de réception du chèque.
Le chèque doit être adressé à l'adresse suivante :

MyMaman,
16 Bd Saint Germain,
75005 PARIS

avec mention impérative du numéro de commande au dos du chèque. A défaut de mentionner ce numéro, la commande peut ne pas être validée et risque même d'être annulée. Dans ce dernier cas, votre chèque vous sera retourné.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION


Lors de l’achat d’une offre cadeau MyMaman, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la (ou des) offres cadeaux MyMaman par vos soins.

Les frais de retour resteront à votre charge. Seules les offres cadeaux MyMaman retournées dans les délais et en parfait état pourront être remboursés. (les coffrets cadeaux MyMaman retournés notamment sans la présence du chèque cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris)

Les Offres cadeaux MyMaman devront être retournées à l’adresse de correspondance suivante :

Service Clients MyMaman
6 A rue Armény
13006 Marseille.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception de l’offre cadeau MyMaman en parfait état.

ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE


Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de MyMaman font force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 6 : LIVRAISON


Article 6.1 : Disponibilité des offres cadeaux MyMaman

Les offres cadeaux MyMaman sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées des Partenaires et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des coffrets cadeaux.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir.
En cas de disponibilité des produits, MyMaman s’engage à honorer toute commande d’offre cadeau MyMaman de la part du Client.
Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, vous pourrez alors annuler votre commande.Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement ;



Article 6.2 : Lieu de livraison

MyMaman expédie les offres cadeaux MyMaman uniquement en France Métropolitaine.

Les offres cadeaux MyMaman vous seront livrées à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de MyMaman ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison d’une offre cadeau MyMaman ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter MyMaman dans les conditions prévues à l'Article 11.



Article 6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison


La livraison s’effectuera par Colissimo suivi, ou par Chronopost selon l’option que vous aurez choisie. Vous recevrez un e-mail confirmant l’expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l’acheminement de votre commande.
Sauf mentions contraires sur le Site, les délais d’expédition, qui varient selon le mode de paiement, sont les suivants :
Si vous payez par carte bancaire, et que vous commandez un coffret cadeau maman MyMaman, un jour ouvré, avant 12h00, le coffret cadeau sera expédié le jour même. Si vous payez par chèque bancaire, le coffret cadeau et:ou offre cadeau MyMaman sera expédiée dés réception du chèque.
Sauf mentions contraires sur le Site, les délais de livraison, qui varient selon le mode et le lieu de livraison, sont les suivants :
Option Colissimo suivi :
A titre indicatif, le service Colissimo suivi permet la délivrance de coffret cadeau maman MyMaman sur l’ensemble du territoire français métropolitain entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.
Option Chronopost :
Si vous commandez un coffret cadeau maman MyMaman avant 15H00, votre coffret cadeau maman MyMaman vous sera livré le lendemain. Si vous commandez votre coffret cadeau maman MyMaman après 15h00, votre coffret cadeau maman MyMaman vous sera livré le surlendemain.
Ces informations sont communiquées par Colissimo ou Chronopost et ne vous sont retransmises qu’à titre indicatif. Toutefois, en cas de retard manifeste, MyMaman s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport. Nous vous rappelons que les livraisons n’ont pas lieu le samedi.



Article 6.4 : Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des offres coffrets cadeaux maman MyMaman de la façon suivante :
Pour le mode de livraison standard, soit le Colissimo suivi :
Commande d’un coffret cadeau : 7 € TTC Commande de 2 coffrets cadeaux MyMaman : 8 € TTC Commande de 3 coffrets cadeaux MyMaman: 9 € TTC Commande supérieure à 3 coffrets cadeaux MyMaman: 9 € TTC + 0,5 € TTC par coffret cadeau supplémentaire commandé.
Pour le mode de livraison en Chronopost, le service de livraison est facturé 15 €, puis1 € par coffret cadeau supplémentaire.
A partir du 4ème coffret commandé, le service de livraison est facturé 17€, puis 1€ par coffret cadeau supplémentaire.

ARTICLE 7 : NON CONFORMITE


Article 7.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout produit MyMaman livré doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception d’un produit MyMaman contesté.

En l’absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de MyMaman.



Article 7.2 : Erreur de MyMaman

Le Client devra formuler par email (rubrique "Contact" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux offres cadeaux MyMaman commandées.
Toute réclamation relative aux offres cadeaux MyMaman commandées, non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MyMaman de toute responsabilité vis à vis du Client.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES


Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance de la (ou des) offres cadeaux MyMaman au Client.

ARTICLE 9: NON-CONFORMITE DE LA PRESTATION


Dans les 5 jours suivant l’utilisation d’un coffret cadeau MyMaman, le Bénéficiaire pourra demander à être indemnisé au moyen d’un avoir, pour le cas où la Prestation consommée ne serait pas conforme au descriptif sur internet.

Cet avoir couvrira l’écart de valeur entre la Prestation consommée et celle décrite sur le site. La valeur de l’avoir sera déterminée après un contrôle qualité effectué auprès du Partenaire.

Pour toute demande d’information relative à cette indemnisation pour cause de non-conformité de la Prestation, nous vous invitons à vous rendre sur notre Site ou à contacter le service client par envoi de mail dans la rubrique contact.

ARTICLE 10 : DUREE DE VALIDITE DES COFFRETS CADEAUX MYMAMAN


Les coffrets cadeaux MyMaman ont une durée d’utilisation limitée de un an qui démarre à la date figurant sur le ticket d’achat du coffret (données répertoriées par notre service logistique, consultable par nos partenaires prestataires).

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION


Toute autre demande d’informations et de précisions quant à, notamment, l’achat, le remboursement, l’échange, le fonctionnement des offres cadeaux MyMaman, doit être adressée à MyMaman:
par l’intermédiaire de notre Site Internet http://www.mymaman.com en se reportant à la rubrique "Contact"
soit par courrier, à l’adresse suivante :
Service réclamation MyMaman
6 A rue Armény 13006 Marseille.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES


Soucieux du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par le Client à MyMaman, cette dernière respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Le Site Internet MyMaman sera déclaré auprès de la CNIL sous le numéro...

MyMaman sera amenée à collecter des données personnelles concernant le Client lors notamment des passations de commande de Produits, pour consultation de la liste de nos partenaires par les bénéficiaires des coffrets cadeaux MyMaman ou pour toutes adhésions à la carte privilège MyMaman.

Certaines informations demandées au Client, au moment de la passation de la commande, sont obligatoires pour valider ladite commande.

Les sociétés pourront adresser au Client, par courrier électronique dit de " prospection ", des informations permettant au Client de mieux connaître le Site, de mieux l'utiliser et de mieux connaître les offres proposées.
Toutefois, le Client aura la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui sera adressé.
Tout Utilisateur du Site aura la possibilité également, en s'inscrivant à la Newsletter, de recevoir par courrier électronique des informations lui permettant de mieux connaître le Site, de mieux l'utiliser et de mieux connaître les offres proposée.
Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement préalable, les Sociétés pourront également être amenées à transférer des données concernant l'Utilisateur à des tiers parmi lesquels figurent ses Partenaires.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés ", modifiée, le Client est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse de correspondance suivante: MyMaman, Service Marketing relationnel,6 A rue Armény 13006 Marseille.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE


MyMaman agit en tant qu’apporteur d’affaires en proposant aux Clients des coffrets cadeaux maman MyMaman, permettant de bénéficier d’une Prestation proposée et exécutée par l’un des Partenaires, sélectionnés par MyMaman.
La responsabilité de MyMaman se limite donc à celle d'apporteur d’affaires pour toutes les prestations proposées sur le Site.

ARTICLE 14 : INTEGRITE DU CONTRAT


Le fait que MyMaman ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de MyMaman, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Dans l’hypothèse ou l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE


La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande d’une ou plusieurs offres cadeaux MyMaman, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 16 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)


Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.